Vieillesse et retraite

Print Friendly, PDF & Email

I- Vieillesse

1) Régime de base

Pour bénéficier d’une pension de retraite, l’assuré doit :

  • être âgé d’au moins 60 ans,
  • cesser toute activité salariée,
  • justifier d’au moins 3 240 jours d’assurance.

Les travailleurs des mines justifiant de 5 années de travail de fond bénéficient de la pension à 55 ans.

Pour l’assuré comptant au moins 3 240 jours d’assurance, le montant mensuel de la pension est égal à 50 % du salaire moyen mensuel de l’assuré plafonné à 6 000 DH.

Le taux de la pension est majoré de 1 % pour chaque période d’assurance de 216 jours accomplie en sus des 3 240 jours, sans toutefois dépasser 70 % du salaire mensuel de référence (4 200 DH).

La pension de vieillesse ne peut dépasser 70 % du salaire de référence plafonné (6 000 DH), soit 4 200 DH et ne peut être inférieure à 1 000 DH par mois.

La pension prend effet à partir du premier mois civil qui suit la date de cessation de travail à condition que la demande soit déposée dans les 6 mois qui suivent la cessation d’activité.

2) Retraite anticipée

A partir de 55 ans et jusqu’à 59 ans, l’assuré a la possibilité de demander une retraite anticipée moyennant le versement d’une prime par l’employeur à la CNSS. Le montant de cette prime varie en fonction de l’âge de l’assuré.

Pour en bénéficier, il faut :

  • l’accord de l’employeur,
  • justifier d’au moins 3 240 jours de cotisations,
  • avoir cotisé 54 jours de façon continue ou discontinue pendant les 6 mois précédant la demande.

3) Remboursement des cotisations salariales

Peut bénéficier du remboursement des cotisations salariales de la branche pensions, l’assuré qui :

  • a atteint l’âge de la retraite (à partir de janvier 2000),
  • n’a pas cumulé 3 240 jours de cotisations,
  • n’ouvre pas de droits à pension de vieillesse ou d’invalidité,
  • a cessé toute activité rémunérée.

 Peuvent également bénéficier de cette prestation les ayants droit de l’assuré décédé se trouvant dans la même situation.

Le montant de cette prestation est égal à la somme des cotisations salariales actualisées, dues au titre de la branche pension.

 En cas de décès, la somme des cotisations salariales est versée aux ayants droit dans les conditions suivantes :

  • 50 % du montant du remboursement auquel l’assuré décédé aurait pu prétendre à la date de son décès pour le conjoint à charge ;
  • 25 % pour l’enfant à charge, ouvrant droit aux allocations familiales, orphelin de père ou de mère ;
  • 50 % pour l’enfant à charge, ouvrant droit aux allocations familiales, orphelin de père et de mère.

4) Retraite complémentaire

Le régime de retraite complémentaire n’a pas de caractère obligatoire.

L’adhésion à la Caisse Interprofessionnelle Marocaine des Retraites (CIMR), qui a le statut de société Mutuelle de Retraite, est facultative et concerne :

  • tout employeur ayant décidé d’en faire bénéficier son personnel à condition qu’il s’agisse de l’ensemble du personnel ou, au moins, l’ensemble d’une catégorie déterminée,
  • toute personne physique souhaitant y adhérer à titre individuel, qu’il s’agisse de travailleurs indépendants, de salariés du secteur privé ou public (dans ce cas, la cotisation est supportée en totalité par le salarié), ou encore de personnes exerçant une profession libérale.

Les taux de cotisation de la CIMR varient entre 7% et 24 % de la masse salariale et sont répartis à parts égales entre salariés et employeur (avec une surprime au niveau patronal).

II- Pension de survivants

La pension de survivants est accordée aux ayants droit d’un assuré pensionné ou qui remplissait, à la date de son décès, les conditions requises pour bénéficier d’une pension ou justifiait d’au moins 3 240 jours de cotisation à la date du décès.

Ont qualité d’ayants droit :

  • le conjoint à charge,
  • les enfants à charge ouvrant droit aux allocations familiales.

En cas de remariage, le droit à pension est supprimé.

Le montant versé pour chaque ayant droit est un pourcentage de la pension due à l’assuré décédé :

  • 50 % au conjoint et à l’orphelin de père et de mère,
  • 25 % à l’orphelin de père ou de mère.

Le montant total des pensions de survivants ne peut excéder le montant total de la pension du défunt.

Si la demande de pension est déposée dans un délai de 12 mois qui suit la date du décès, elle prend effet à partir de la date du décès. Si elle est introduite après l’expiration du délai, elle prend effet du 1er jour du mois suivant la réception de la demande et ce pendant 5 ans.