Rôles de l’inspecteur du travail et du médecin inspecteur du travail

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En dépit du fait que le code du travail consacre des dispositions importantes à la protection des salariés contre les risques qui les menacent pendant le travail, cette protection serait inefficace en l’absence d’un organe spécialisé et au fait des règles de la médecine qui se chargerait d’assister les agents chargés de l’inspection du travail dans leurs missions. C’est ce que le code a veillé à consacrer en chargeant l’inspection médicale du travail de deux missions, l’une administrative et l’autre technique.

Sur le plan administratif, l’inspection de la médecine du travail reçoit les rapports annuels que les chefs des services de médecine du travail de l’entreprise ou interentreprises établissent sur l’organisation,  le fonctionnement, et la gestion financière de ces services pendant l’année précédente (article 307).

Parmi les attributions administratives de l’inspection de la médecine du travail, figure celle d’émettre un avis sur les difficultés rencontrées ou les désaccords éventuels entre l’inspecteur du travail et le médecin du travail au sujet des mesures individuelles, notamment si elles sont en rapport avec la situation d’un salarié, sa résistance physique et son état de santé (article 320). Elle se charge aussi de recevoir les rapports établis par les comités d’hygiène et de sécurité à des accidents de travail ou de la constatation de l’atteinte d’une maladie professionnelle ou à caractère professionnel (article 341).

Au niveau technique, le Code incite implicitement à l’extension de toutes les dispositions relatives aux attributions et obligations des agents chargés de l’inspection du travail aux médecins inspecteurs du travail (article 535). À ce sujet, il leur reconnaît, en vue de la prévention des maladies professionnelles, le droit de procéder à l’examen des salariés et de prélever aux fins d’analyses, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, des échantillons des matières premières et substances utilisées ou manipulés par les travailleurs ; des matières en suspension sur les lieux et travail, et les galeries des mines (paragraphe 2 de l’article 535). Ces analyses sont effectuées aux frais de l’employeur et les résultats lui en sont communiqués (article 535 § in fine).

Pour sa part, le médecin du travail qui a l’obligation de tenir une fiche actualisée d’entreprise sur laquelle il porte la liste des risques et maladies professionnelles, lorsqu’elles existent, ainsi que le nombre de salariés qui y sont exposés est tenu de mettre cette fiche à la disposition de l’agent chargé de l’inspection du travail et du médecin inspecteur du travail (article 325).