Relations professionnelles et négociation collective au Maroc

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Ce document fait partie d’une étude comparative sur les tendances en Afrique au niveau des relations professionnelles et des négociations collectives. Elle examine l’évolution et l’adaptation des pratiques et des institutions chargées des relations professionnelles en réponse aux problèmes contemporains sur le marché du travail. L’étude porte particulièrement sur les tendances en matière de négociations collectives et les accords innovants qui contribuent à la sécurité de l’emploi, la protection sociale et la mise en œuvre des droits des travailleurs. Cette étude contribue à combler une lacune dans les connaissances sur les relations professionnelles dans les pays en développement.


Depuis l’instauration d’un processus formel de dialogue social suivi par l’entrée en vigueur du nouveau Code du Travail en 2004, les relations professionnelles et les pratiques de négociation collectives se sont un peu développées et modernisées au Maroc, même si le mouvement est timide. Le Code du Travail prévoit un cadre légal et institutionnel propice à la négociation collective, conformément aux conventions internationales du travail. Toutes les conventions collectives enregistrées à ce jour portent sur le processus de négociation, les clauses sur les salaires, et des clauses portant sur d’autres aspects des relations professionnelles, comme la formation, la discipline et les avantages sociaux.


Toutefois, les progrès sont encore lents au niveau de l’application plus large des dispositions du Code du Travail relatives aux négociations collectives et aux relations professionnelles. Le nombre de conventions signées reste limité. La négociation collective se cantonne essentiellement aux grandes entreprises et n’a pas vraiment d’influence sur les travailleurs des PME ou de l’économie informelle. Il s’agit là de défis qui requièrent une attention spécifique.
On peut malgré tout constater des tendances positives, comme le recours très large à des protocoles d’accord simplifiés. Les partenaires sociaux ont cherché des voies innovantes pour promouvoir la négociation et le dialogue au niveau national et sectoriel. Le document donne quelques exemples, comme la charte sociale de Tanger, le projet de convention pour l’agriculture de Souss-Massa, les conventions de Telecom Maroc et Metragaz, et le protocole d’accord chez OCP. Ces nouvelles formes de négociation et de dialogue entre les parties sont susceptibles d’ouvrir la voie à l’introduction progressive des négociations collectives en accord avec le Code du Travail, et peuvent servir de référence pour le renforcement des relations professionnelles au Maroc. Les constatations du document contribuent ainsi à faire connaître les tendances et les innovations dans les pays en développement et à fournir des exemples dont d’autres pourront s’inspirer.

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