Pacte Social Région du Grand Casablanca

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  1. Contexte :
  • Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 21 février 2011 : « Il vous appartient de veiller avec la plus haute attention à l’élaboration d’une nouvelle charte sociale, fondée sur des partenariats contractuels majeurs, propres à créer un environnement sain pour gagner les paris liés à la modernisation de l’économie, au renforcement de sa compétitivité et à la dynamisation de l’investissement productif » ;
  • Discours de Sa Majesté le Roi Mohammed VI du 11 octobre 2013 : « En réalité, la transformation de Casablanca en hub financier international exige d’abord et avant tout des infrastructures et des services de base, répondant aux normes mondiales. Elle requiert, en outre, la consolidation des règles de bonne gouvernance, la mise en place d’un cadre juridique approprié, la formation de ressources humaines hautement qualifiées et l’adoption de techniques et de méthodes de gestion modernes. »
  1. Objectifs de l’accord :
  • Renforcer les accords déjà conclus entre les partenaires sociaux (accord de médiation et pacte social) ;
  • Consolider la culture du dialogue social ;
  • Encourager la création de nouveaux mécanismes visant la prévention et la résolution des conflits ;
  • Stimuler la négociation collective au sein des entreprises ;
  • Renforcer le dispositif de médiation sociale conclu entre la CGEM et les 5 syndicats les plus représentatifs ;
  • Elargir le champ conventionnel ;
  • Promouvoir la responsabilité sociale des organisations et des entreprises (RSE) ;
  • Encourager les initiatives locales dédiées à la promotion de l’emploi des jeunes ;
  • Renforcer la compétitivité des opérateurs économiques installés au niveau de la région ;
  • Inciter le secteur informel à intégrer celui formel ;
  • Activer les institutions tripartites au niveau régional et provincial ;
  • Instaurer une justice sociale à travers une meilleure coordination des politiques sociales sectorielles.
  • Principales dispositions de l’accord :
  1. Objet :

Opérationnalisation et renforcement du dialogue social dans la région du grand Casablanca.

  1. Parties de l’accord :

L’Etat représenté par Monsieur le Wali, les organisations syndicales les plus représentatives au niveau de la région (UMT, CDT, UGTM, FDT, UNTM) et les organisations d’employeurs les plus représentatives au niveau de la région (CGEM).

  1. Fonctionnement :
  • Comité de pilotage :

Présidé par Monsieur le Wali, le comité de pilotage est composé du directeur régional du ministère de l’emploi et des affaires sociales et d’un représentant pour chaque partie de l’accord (syndicats/CGEM). Le président du comité (le Wali) peut désigner d’autres représentants des organismes publics concernés par l’accord pour faire partie de ce comité en vue d’enrichir ses travaux.

Le comité de pilotage a pour principales missions la validation, dans le cadre des travaux du colloque annuel régional du dialogue social, le plan d’actions et le rapport annuel des activités des commissions techniques permanentes, la désignation des membres du comité de suivi et d’évaluation et la validation du rapport final dudit colloque.

  • Comité de suivi :

Sur proposition du comité de pilotage, ce comité est désigné par le Wali qui détermine sa composition (présidence et membres) et son mode de fonctionnement.

  • Secrétariat :

Le secrétariat est assuré par la direction régionale du ministère de l’emploi et des affaires sociales, à travers le centre régional du dialogue social.


 

  • Les commissions techniques permanentes :

L’accord prévoit la création de six (6) commissions :

  1. Commission de la médiation sociale ;
  2. Commission des relations professionnelles ;
  3. Commission de l’emploi ;
  4. Commission de l’égalité professionnelle et de la lutte contre le travail des enfants ;
  5. Commission de la santé sécurité au travail et de la protection sociale ;
  6. Commission de la recherche et de la formation.

Chaque commission sera composée d’un représentant de chaque partie signataire et travaillera conformément au plan d’actions validé par le comité de pilotage. Quant au secrétariat, il sera assuré par les équipes de la direction régionale du ministère de l’emploi et des affaires sociales.