Modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène

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Modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l’évolution des risques professionnels dans l’entreprise (Décret 2-09-197 du 22 mars 2010)

Année : …………………..

  1. – Les salariés permanents
    I. – Présentation de l’établissement
    1. Identification

    – Nom ou Raison sociale de l’établissement:………………………
    – Adresse: …………………………………………………………
    – Activité économique : ……………………………………………
    – Activité Principale Exercée :…………………………………….
    – N° d’affiliation à la CNSS:………………………………………
    – N° de Téléphone et du Fax :……………………………………..
    – Adresse e-mail :………………………………………………….
    – Nombre d’embauches au cours de l’année :………………………

    2. Effectif moyen mensuel des salariés1

Catégories des salaries Hommes Femmes Total Dont étrangers
– Ingénieurs et cadres …………… …………… ……………… ……………….
– Techniciens …………… …………… ……………… ……………….
– Employés …………… ………….. ………………. ………………..
– Ouvriers …………… …………… ………………. ………………..
Total …………… …………… …………… ………………. ………………..

– Nombre de départs au cours de l’année :…………………………………
– Effectif moyen mensuel de salariés des sous-entreprises, travaillant dans l’établissement :……………………………………………………………
II. – Caractéristiques du service médical du travail
1. Personnel
– Médecin :
* Nom :………………………………………………………………
* Prénom : …………………………………………………………….
* Diplômes obtenus (diplôme de spécialité en médecine du travail ou diplôme reconnu équivalent):………………………………………………………..
* Nombre de vacations hebdomadaires :…………………………………..

– Infirmier (e):
* Prénom :………………………………………………….
* Nom :………………………………………………………
* Diplômes obtenus:………………………………………

– Assistant (e) social (e): ………………………………….
* Prénom :……………………………………………………
* Nom:…………………………………………………………
* Diplômes obtenus:…………………………………………

2. Locaux du service médical du travail
– Salle d’examen :……………………………………….
– Salle d’attente :………………………………………..
– Salle de déshabillage :………………………………..

3. Matériels et équipements du service médical du travail:

……………………………………………………………………………………

III. – Bilan des activités médicales

– Examens d’avant l’embauchage :
* Nombre d’examens pratiqués :……………………………..
* Nombre de refus prononcés :………………………………

– Examens systématiques de surveillance médicale :
* Nombre d’examens annuels :……………………………….
* Nombre d’examens de salariés exposés particulièrement à un risque d’accident du travail ou de maladie professionnelle :…………………………….
* Nombre d’examens de salariés mineurs :…………………………
* Autres examens (femmes enceintes, … ):………………………
– Nombre d’examens systématiques spéciaux :
* à la reprise du travail:
* Après maladie :…………………………………………………
* Après accident :…………………………………………………
* En vue du changement du poste de travail :……………………
* En vue du changement d’emploi :………………………………

– Nombre de consultations spontanées de salariés :………………
– Nombre de malades orientés par spécialité :……………………
– Nombre d’examens radiologiques effectués :……………………
– Nombre d’examens complémentaires à la charge de l’employeur :……..
* Examens cliniques spécialisés :…………………………………
* Examens radiologiques :………………………………………..
* Examens biologiques :………………………………………….

IV. – Principaux indicateurs

Tous les établissements doivent fournir les données suivantes, pour l’année concernée par le présent rapport et pour chacune des deux années précédentes :

1. Accidents du travail
– Nombre total d’accidents survenus aux salariés de l’établissement :………….
– Nombre d’accidents déclarés : …………………………………………………
– Nombre d’accidents avec arrêt de travail :
* total :…………………………………………………………………………..
* nombre d’accidents survenus pendant le trajet d’aller ou de retour entre le lieu du travail et de résidence :…………………………
* nombre d’accidents du travail :……………….. dont nombre d’accidents de trajet:……………………………………………………….

– Taux de fréquence : ………………………………………………..
Nombre d’accidents du travail avec arrêt x 1 000 000 / Nombre d’heures travaillées
– Taux de gravité :………………………………………………….
Nombre de journées perdues par incapacité temporaire x 1 000 / Nombre d’heures travaillées
– Comparaison des taux de fréquence et de gravité avec les taux enregistrés au titre des deux années précédentes : ……………….
– Nombre d’incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées dans l’année:…………………………..
– Nombre d’accidents mortels :
* total :……………………………………………………..
* nombre d’accidents survenus pendant le trajet d’aller ou de retour entre le lieu du travail et de résidence :……………………..
* nombre d’accidents du travail :……………….. dont nombre d’accidents de déplacements :………………………………………………..
– Nombre d’accidents du travail dont ont été victimes les salariés des sous-entreprises, travaillant dans l’établissement (dans la mesure où l’établissement en a connaissance):……………………………………………….

– Répartition des accidents du travail par éléments matériels (risques mécaniques, risques électriques, risques chimiques, l’incendie, l’explosion, travail en hauteur

2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel

– Nombre et nature de maladies professionnelles ou à caractère professionnel déclarées : ……………………………………….
– Nombre de salariés atteints, au cours de l’année couverte par le présent rapport, par des maladies professionnelles et la nature de celles-ci, conformément aux dispositions de l’arrêté n° 919-99 modifiant et complétant l’arrêté n° 100-68 du 20 mai 1967 pris pour l’application du dahir du 26 joumada I 1362 (31 mai 1943) étendant aux maladies professionnelles les dispositions de la législation sur la réparation des accidents du travail, tel qu’il a été modifié et complété :…………

  1. Organisation et contenu du travail

    – Effectif des salariés travaillant en équipe :……………………….
    – Effectif des salariés travaillant en tout ou partie la nuit :…………
    – Effectif des salariés travaillant en fin de semaine :………………
    – Effectif des salariés dont la rémunération est liée au rendement3 : ………………
    – Nombre des salariés effectuant des tâches répétitives (travail à la chaîne):…..

    V. – Faits remarquables

Ce chapitre est consacré à l’examen des faits intervenus dans l’établissement au titre de l’année couverte par le présent rapport, qui ont un impact important sur le choix des priorités auxquelles devrait répondre le programme d’action de l’établissement, en rappelant la date ou la période où ils se sont produits.
Doivent en premier lieu être mentionnés les faits survenus dans l’établissement qui sont liés à son activité et aux interventions des différents intervenants sur les questions de la sécurité et de l’hygiène dans les lieux de travail :
* Présentation synthétique des enseignements à tirer des accidents graves et des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, ainsi que des accidents et incidents révélateurs des dangers encourus, même s’ils n’ont pas eu de conséquence grave pour les personnes ;
* Elaboration d’un état des observations formulées par le médecin du travail de l’établissement et par l’agent, le médecin et l’ingénieur chargés de l’inspection du travail (en les distinguant éventuellement des mises en demeure et des procès-verbaux), en précisant les suites données à ces observations au niveau de l’établissement ;
* Mention des principales observations portées dans les rapports des organismes de contrôle technique, agrées ou non, et dans ceux des experts appelés par le comité de sécurité et d’hygiène, en précisant les suites réservées à ces observations au niveau de l’établissement.

Doivent en second lieu être indiquées les modifications intervenues dans l’établissement et ayant des effets importants dans le domaine de la sécurité et de l’hygiène dans les lieux de travail :
* l’introduction de nouvelles productions, machines et techniques ou nouveaux procédés de travail ;
* les modifications dans l’organisation du travail (modification d’horaires, création ou suppression de certains services, réorganisation des postes au sein de l’entreprise) ;
* les modifications dans la situation de l’établissement vis-à-vis de ses clients ou fournisseurs (par exemple développement ou limitation du travail en régie, du contrat de sous-entreprise, diversification ou non des marchés, changements dans la répartition du travail entre les différents établissements relevant de la même société ou du même groupe).

Les effets dans le domaine de la sécurité et de l’hygiène dans les lieux de travail peuvent concerner :
* les caractéristiques des postes de travail (rythmes et cadences, charges de travail, fatigue physique et mentale, conception des équipements … );
* l’environnement du poste de travail (aménagement de l’espace et caractéristiques de l’environnement du travail : ambiance lumineuse, thermique, sonore … );
* l’organisation et le contenu du travail (répartition du travail, aménagement des tâches, horaires de travail, contrôle du travail, relation entre les services, qualifications … ).

VI- Moyens et actions
Ce chapitre est consacrée au bilan des moyens et des actions menées par le comité de sécurité et d’hygiène.

1. Le comité de sécurité et d’hygiène (C.S.H)

– Moyens du secrétariat du comité :……………………………………
– Nombre de réunions : …………………………………………………
* nombre de réunions ordinaires : ……………………………………..
* nombre de réunions extraordinaires : ………………………………..
* à la demande des représentants des salariés : ……………………….
* à la suite d’un accident ayant entraîné ou qui aurait pu entraîner des conséquences graves:………………………………………..
– Nombre d’enquêtes menées par le C.S.H : ……………………..
– Nombre de cas de recours à un expert : ………………………..
– Nombre de représentants des salariés formés : …………………

  1. Actions menées et mise en œuvre du programme.

    L’ordre adopté pour le programme de l’année concernée par le présent rapport doit être, dans la mesure du possible, suivi même en cas d’ajout ou de substitution d’actions prévues, (par exemple à la suite d’un accident).
    Faire apparaître clairement (par exemple dans une année récapitulative) les actions en cours au 31 décembre.
    Quel que soit l’ordre de présentation adopté, mentionner distinctement les actions de formation en matière de sécurité et d’hygiène au travail (hors représentants des salariés au C.S.H.), soit :
    – nombre total des salariés formés:……………………………………….
    – nombre total des salariés formés dans le domaine de la sécurité :……….
    – nombre total des salariés formés au secourisme : ……………………….

  2. – Salariés saisonniers
    Les établissements faisant appel à des salariés saisonniers, doivent fournir les informations ci-dessous, relatives à cette catégorie de salariés.
  3. Effectif moyen mensuel des salariés
Catégories des salaries Hommes Femmes Total Dont étrangers
– Ingénieurs et cadres …………… …………….. ……………… …………….
– Techniciens ……………. ……………. ……………… …………….
– Employés …………….. …………….. ………………. …………….
– Ouvriers ……………… ……………… ……………….. …………….
Total ……………. …………….. ……………… ……………….. …………….

– Nombre d’embauches au cours de l’année : …………………………..

2. Principaux indicateurs

2.1. Accidents du travail
Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l’établissement.
2.2. Maladies professionnelles ou à caractère professionnel
Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l’établissement.
2.3. Organisation et contenu du travail
Mêmes indicateurs que pour les salariés permanents de l’établissement.
–  L’effectif moyen mensuel des salariés est égal à la somme des effectifs mensuels/nombre de mois pendant lesquels les saisonniers sont employés