Le salarié mineur

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En raison de leur jeune âge et de la nécessité de préserver leur sante, les considérations humaines portent à prohiber l’emploi des mineurs qui n’ont pas atteint la capacité de travail. Le Code du travail s’est intéressé à cette question surtout après la ratification par le Maroc de la Convention numéro 138 relative à l’âge du travail. Il a consacré à l’organisation du travail des mineurs le premier chapitre du Titre II, notamment les articles 148 à 151.

Ainsi, l’article 143 adopte le principe proclamé par la Convention numéro 138 en interdisant l’emploi des mineurs et leur admission dans les entreprises ou chez les employeurs avant l’âge de quinze ans révolus.

Le Code interdit également l’emploi des mineurs de moins de 18 ans dans les carrières et les travaux souterrains effectués au fond des mines tant au jour qu’au fond, susceptibles d’entraver leur croissance ou d’aggraver leur état s’ils sont handicapés (article 180).

Si son article 145 prohibe l’emploi d’un jeune de moins de 18 ans, comme comédien ou interprète dans les spectacles publics donnés par les entreprises, il a cependant autorisé une dérogation en faveur de l’employeur qui obtient l’autorisation écrite préalable de l’agent chargé de l’inspection du travail pour chaque mineur, après consultation de son tuteur (article 145).

L’agent chargé de l’inspection du travail peut procéder au retrait de l’autorisation précédemment délivrée, de sa propre initiative ou à la demande de toute personne habilitée à cet effet (article 145).

L’article 146 interdit de procéder à toute publicité abusive incitant les mineurs à s’adonner à la profession d’artiste et à en souligner le caractère lucratif.

Outre les travaux précités, qui demeurent interdits aux mineurs de 18 ans le Code interdit à toute personne de leur faire exécuter des tours de force périlleux, des exercices d’acrobatie, de contorsion ou de leur confier des travaux comportant des risques pour leur vie, leur santé ou leur moralité.

Il interdit également à toute personne pratiquant les professions d’acrobate, saltimbanque, montreur d’animaux, directeur de cirque ou d’attractions foraines, d’employer dans ses représentations des mineurs âgés de moins de 16 ans.

Toute personne exerçant l’une de ces professions doit disposer des extraits de naissance ou de la carte d’identité nationale des mineurs placés sous sa conduite et justifier de leur identité par la production de ces pièces à toute requête de l’agent chargé de l’inspection du travail ou des autorités administratives locales (article 148).

En cas d’infraction à ces dispositions, l’agent chargé de l’inspection du travail ou les autorités administratives locales sont en droit de requérir, aux fins d’interdiction de la représentation,  l’intervention des agents de la force publique et en font communication au ministère public.

Pour éviter les préjudices qui peuvent être portés aux mineurs du fait de leur emploi pendant de longues heures, le Code a veillé à fixer la durée du travail, les périodes de repos quotidien et hebdomadaire de manière à préserver leur force et à leur éviter le surmenage. Il a également interdit leur emploi de nuit lorsqu’ils ont moins de 16 ans, sous réserve de dérogations prévues aux articles 175 et 176 après accord de l’inspecteur du travail..

Il faut souligner que le Code du travail, à l’instar de la législation précédente, n’a pas établi de distinction entre le salaire du mineur et celui de l’adulte. Bien au contraire, il stipule l’interdiction de toute discrimination salariale entre les deux sexes s’ils accomplissent un travail de valeur égale tout en affirmant que le salaire ne peut être inférieur au salaire minimum légal dans les activités agricoles et non agricoles et des montants fixés par voie règlementaire, après consultation des organisations professionnelles des salariés et des employeurs les plus représentatives