Le salarié handicapé

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Pour la première fois dans l’histoire de la législation sociale marocaine, le législateur s’est intéressé à la spécificité du statut du salarié handicapé. D’emblée une certaine similitude peut être relevée entre les dispositions de protection du salarié handicapé et celles consacrées au salarié mineur quand bien même des dispositions spécifiques sont consacrées à la situation de cette catégorie de salariés.

On peut passer en revue les nouvelles dispositions du Code en la matière aux niveaux suivants :

1-Au niveau de l’embauchage:

Outre l’interdiction de toute discrimination prévue par l’article 9 du Code lequel fait explicitement référence au facteur de l’handicap ; l’article oblige l’employeur qui décide d’occuper des salariés handicapés d’en faire déclaration à l’agent chargé de l’inspection du travail pour que ce dernier puisse procéder au contrôle nécessaire en matière de conditions de travail. Le Code ne s’est pas limité à cela, car il dispose que l’employeur doit soumettre le salarié handicapé à un examen médical préalable pour ne pas l’affecter à un poste de travail excédant sa capacité (article 168).

2-Au niveau des conditions de travail:

Pendant l’accomplissement de son travail, le salarié handicapé bénéficie de dispositions de protection multiples aussi bien en ce qui concerne la qualité des travaux qui lui sont confiés que la durée du travail ou le contrôle sanitaire. S’agissant des travaux, l’article 167 prévoit l’interdiction d’employer des salariés handicapés à des travaux pouvant leur porter préjudice ou susceptibles d’aggraver leur handicap. L’employeur doit également équiper ses locaux de travail des accessibilités nécessaires pour faciliter le travail des salariés handicapés et veiller à leur procurer toutes les conditions d’hygiène et de sécurité professionnelles (article 169).

L’article 179 interdit l’emploi les salariés handicapés dans les carrières et dans les travaux souterrains effectués au fond des mines.

L’article 181 consacre la même orientation en interdisant d’occuper les salariés handicapés à des travaux qui présentent des risques de danger excessif, ou qui excédent leurs capacités ou qui sont susceptibles de porter atteinte aux bonnes mœurs.

3-Au niveau de la durée du travail:

Si l’article 176 accorde une dérogation à l’employeur pour occuper de nuit des mineurs âgés de moins de 16 ans, lorsqu’il s’agit de prévenir des accidents imminents, d’organiser des opérations de sauvetage ou de réparer des dégâts imprévisibles, sous réserve d’en aviser au préalable l’agent chargé de l’inspection du travail, l’employeur ne peut faire usage de cette dérogation à l’égard d’un salarié handicapé, même dans ce circonstances

Il faut souligner que le Code du travail considère comme travail de nuit, dans les activités non agricoles, tout travail accompli entre vingt et une heure (21h) et six heures (6h), et dans les activités agricoles tout travail effectué entre vingt heures (20h) et cinq heures (5 h). Le travail de nuit est formellement interdit pour les salariés handicapés.

Par ailleurs, si l’article 218 énonce la possibilité de suspendre le repos hebdomadaire dans les cas justifiés par l’activité de l’entreprise, l’état des produits utilisés ou l’accomplissement de travaux urgents, cette faculté n’est pas reconnue à l’encontre des salariés handicapés.

4-Le contrôle sanitaire

Dans ce domaine le Code prévoit :

• l’obligation pour l’employeur d’assurer les conditions d’hygiène et de sécurité professionnelles pour le salarié handicapé (article 169) ;
• la nécessité de soumettre le salarié handicapé à un examen médical pour s’assurer que le travail auquel il a été affecté n’excède pas sa capacité ou ne convient pas à son type de handicap.

Le Code a chargé le comité de sécurité et d’hygiène de formuler des propositions en matière de réadaptions des salariés handicapés dans l’entreprise (article 338 § 6).