Le médecin du travail

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L’article 304 du code du travail prévoit la création d’un service médical indépendant dans toutes les entreprises industrielles, commerciales et d’artisanat ainsi que dans les exploitations agricoles et forestières et leurs dépendances lorsqu’elles occupent cinquante salariés au moins ; de même que dans toutes les entreprises effectuant des travaux exposant les salariés au risque des maladies professionnelles, telles que définies par la législation relative aux accidents du travail et des maladies professionnelles.

Quant aux entreprises qui occupent moins de 50 salariés doivent constituer des services médicaux du travail indépendants ou interentreprises dans les conditions fixées par voie règlementaire (jusqu’à présent le texte n’a pas été adopté).

Ainsi, les appels, lancés par les spécialistes en matière de protection de l’hygiène et de la sécurité portant sur la généralisation de la médecine du travail à toutes les entreprises, quelque soit leur importance, ont donc été entendus.

Un autre texte règlementaire devrait définir le temps minimum que le ou les médecins du travail doivent consacrer à chaque entreprise, en distinguant celles dans lesquelles la santé des salariés n’est pas particulièrement menacée et celles qui doivent être soumises à un contrôle spécial.

Il faut signaler qu’en plus de la généralisation de la médecine du travail à tous les secteurs, le code, a imposé que aux entreprises tenues d’avoir des services de médecine de travail indépendants de disposer d’un médecin du travail pendant toute la durée du travail. Cette mesure a provoqué le mécontentement du patronat et des médecins du travail eux-mêmes dont le nombre actuel (moins de 600) est incapable de couvrir les besoins si cette disposition devait effectivement être appliquée (il faudrait plus de 7000 médecins du travail).

Parmi les nouveautés du code du travail, figure l’obligation faite à tout médecin du travail d’être titulaire d’un diplôme attestant qu’il est spécialiste en médecine du travail.

Une autre innovation du code habilite le médecin du travail à proposer des mesures individuelles telles que mutations ou changement de postes, justifiées par des considérations relatives, notamment à l’âge, à la résistance physique ou à l’état de santé des salariés. Le chef d’entreprise est tenu de prendre en considération de telles propositions.

Nonobstant l’obligation, faite, au chef d’entreprise par l’article 320 de faire connaître les motifs qui s’opposent à ce qu’il soit donné suite aux propositions du médecin du travail, cette disposition n’est associée à aucune sanction. Cependant, le dernier paragraphe de cet article, habilite l’agent chargé de l’inspection du travail à intervenir, en cas de difficulté ou de désaccord, pour prendre la décision en la matière, après avis du médecin inspecteur du travail. Cette intervention est de nature à donner à la proposition du médecin du travail force légale et à renforcer sa position dans l’entreprise.

Par ailleurs, le code a introduit des mesures protectrices du médecin du travail similaires à celles dont bénéficie le délégué des salariés, en conditionnant toute mesure disciplinaire, que l’employeur prévoit de prendre à son encontre par l’approbation de l’agent chargé de l’inspection du travail.

Le code a également étendu la médecine du travail à tous les secteurs y compris le secteur agricole, alors que ce dernier n’était pas inclus dans ce régime avant son entrée en vigueur.