Le Dialogue Social Au Maroc

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Un point important est le changement d’attitude des protagonistes à l’égard de la notion de dialogue social. Le dialogue social est devenu récurrent dans le discours officiel, pour deux raisons : (i) la pression des bailleurs de fonds et des organisations internationales ; et (ii) la prise de conscience par les gouvernements de la nécessité de l’implication des partenaires sociaux, et plus généralement de la société civile, pour mener à bien les réformes économiques et institutionnelles en cours.

Ce changement a été perceptible dans le discours des pouvoirs publics à partir du début des années 1990. Les pouvoirs publics ont commencé à insister sur l’importance du dialogue social entre les partenaires sociaux pour garantir la paix sociale, la croissance économique et l’amélioration du marché du travail. Le changement d’attitude des pouvoirs publics a permis de faire sortir de l’enlisement les discussions en cours sur le Code du travail et d’aboutir à un compromis permettant l’adoption d’un nouveau Code du travail en 2004. Ce changement d’attitude s’est également traduit par la création du Conseil national du suivi du dialogue social en 1994. L’engagement politique au plus haut niveau de l’État a été précisé dans le discours royal de 1995. Cet engagement politique a permis de dynamiser le dialogue social en instituant des rencontres régulières entre les partenaires sociaux. Ces rencontres ont permis d’aboutir à plusieurs accords tripartites entre le gouvernement, le patronat et les syndicats. Les accords plus importants ont été signés en 1996, en 2000, en 2003 et en 2008.

De même, plusieurs dispositions du Code du travail institutionnalisent la représentation syndicale dans les entreprises de plus de 10 salariés et renforcent donc la dynamique du dialogue social pour ce type d’entreprise. Ces dispositions concernent les délégués des salariés (articles 430 à 463), le comité d’entreprise (articles 464 à 469), le bureau syndical et le représentant syndical (articles 470 à 474), le comité de sécurité et d’hygiène (articles 336 à 344) et la négociation collective (articles 92 à 103).
Cependant, malgré ces efforts, trois éléments au moins poussent à relativiser la portée du dialogue social.

L’absence de statistiques officielles
Les partenaires sociaux (État, syndicats, employeurs) s’accordent pour admettre que le taux de syndicalisation des travailleurs avoisine les 10%. De plus, le paysage syndical est très fragmenté et politisé. Pour une population active d’environ 11 millions de personnes, on recense 27 syndicats officiellement reconnus au niveau national. Comme les syndicats sont liés pour la plupart à des partis politiques, leur démographie est en corrélation avec celle de ces partis, tout comme leur mode de fonctionnement, caractérisé par le non renouvellement des dirigeants.

Par ailleurs, l’impact réel des syndicats sur le marché du travail dépend du segment d’emploi. Le contraste est grand entre le secteur public avec des syndicats influents et le secteur informel avec des syndicats absents. L’importance des syndicats varie selon le degré de structuration et la taille des entreprises. Dans le secteur public, la multiplicité des
syndicats et la prédominance du corporatisme conduisent à une surenchère ne favorisant guère le changement.
La majorité des syndicats ont des sections représentant les jeunes et les femmes, mais ces deux catégories sont absentes des équipes dirigeantes, essentiellement masculines et très âgées.

La plupart des syndicats sont dans une logique de corporatisme et focalisent leur action sur la défense des intérêts de leurs adhérents en oubliant de défendre aussi les intérêts des travailleurs non syndiqués. Les non syndiqués ont dû s’organiser hors du cadre des syndicats existants. C’est le cas par exemple des chômeurs diplômés, qui ont créé des associations ad hoc pour défendre leur droit à l’accès à l’emploi. Les syndicats ont ensuite tenté d’accompagner et de récupérer ce mouvement, sans grand succès.

La faible représentativité des partenaires sociaux impliqués dans le dialogue social sur le plan national
Les employeurs sont représentés par la Confédération générale des entreprises au Maroc (CGEM), qui regroupe uniquement les entreprises les plus structurées alors que le tissu productif est surtout constitué de petites et moyennes entreprises opérant en tout ou en partie dans le secteur informel. Quant aux travailleurs, ils sont représentés par les syndicats les plus représentatifs en nombre dans les élections professionnelles. Lors des dernières élections, le seuil de représentativité était fixé à 6% des voix au niveau national et 35% des voix au niveau sectoriel. Mais ces syndicats ne représentent que le secteur public et le secteur privé structuré, sans aucune prise sur le secteur informel, qui n’est donc pas impliqué dans le dialogue social. De plus, malgré leur nombre, les syndicats ne sont que partiellement en prise avec les travailleurs du secteur structuré, comme en témoigne le nombre de travailleurs sans appartenance syndicale (autonomes) dans les élections professionnelles. Lors des dernières élections, les délégués autonomes ont  recueilli près de 50% des suffrages. Le premier syndicat arrivait loin derrière, avec seulement 14% des suffrages