La situation des employés de maison

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Jusqu’à l’adoption du code, les gens de maison sont demeurés en dehors du champ d’application de la législation du travail en raison de la non inclusion du chef de ménage ou de foyer dans la liste des employeurs assujettis, au moins, à l’un de ses nombreux textes.

La généralisation de l’application de la nouvelle législation à tous les rapports salariés, sans distinction, a imposé au législateur d’exclure expressément cette catégorie de travailleurs du champ d’application du code pour pouvoir les maintenir dans la même condition juridique.

Il est inutile de rappeler, à ce propos, que les gens de maison engagés par les entreprises soumises à la législation du travail ne sont pas concernés par cette exclusion quel que soit le lieu dans lequel ils exécutent leurs fonctions et la nature de celles-ci. A l’inverse, la notion « d’employé de maison lié au maître de maison par une relation de travail » recouvre le travail du cuisinier, du chauffeur, de l’éducateur, du gardien, de l’infirmier ainsi que de tous les préposés qui exercent leur activité salariée sous la subordination juridique du maître de maison auprès duquel ils se sont engagés, dans le cadre de l’administration des affaires domestiques et familiales, sans plus.