La représentation des salariés

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  1. L’implantation d’une participation véritable et efficace des travailleurs dans les entreprises figure, sans doute, parmi les indicateurs les plus importants de la qualité des relations professionnelles qui y prédominent, de nature à moderniser ces relations et à développer l’économie d’entreprise, tout en veillant à promouvoir un espace social propice, à même de renforcer la paix entre les protagonistes sociaux.
  2. Il est évident aussi que si le droit constitue la meilleure voie pour asseoir les règles de la représentation des travailleurs et les contours de son efficacité, on observe que, dans la pratique, les relations professionnelles sont, en retrait ou en avance, par rapport à la loi qui les régit ; selon le rapport des forces prédominant parmi les parties du travail, dans le temps et dans l’espace.
  3. Concernant le Maroc, on relève que l’horizon de l’ancienne législation du travail n’était pas assez étendu, face au développement des relations professionnelles et à l’ambition grandissante des représentants des travailleurs d’élargir leur champ de la participation, que ce soit à travers les délégués élus ou les syndicalistes.
  4. C’est ce vide que le Code du travail a cherché à dépasser en réhabilitant la dimension sociale des relations de travail, après la prédominance de l’organisation des relations individuelles par l’ancienne législation, au détriment des relations collectives.
  5. C’est ainsi qu’au niveau de la représentation syndicale, il a été procédé à la refonte des règles régissant les syndicats professionnels, en vue d’élargir le champ de leur intervention et d’organiser leur action au sein de l’entreprise, ce qui rapproche le Maroc de la Convention internationale N° 87, sur la liberté syndicale. Le Code du travail a aussi élargi, le domaine de la consultation des délégués des salariés et conforté leur représentation dans les organes de l’entreprise, à côté d’autres représentants syndicalistes. Il a également institué un régime de la négociation collective.
  6. Pour expliquer cette orientation nouvelle du Code du travail, on exposera successivement : la représentation syndicale (A) -, – la représentation des élus (les délégués des salariés (B), – la comparaison entre la situation juridique du représentant syndical et du délégué des salariés (C) et enfin, on procèdera à l’examen du  nouvel organe, institué par le Code du travail au sein de  l’entreprise (comité d’entreprise).
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