Glossaire SST

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Accident du travail : accident survenu, quelle qu’en soit la cause, par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise

Amélioration continue : processus de mise en valeur du système de management de la santé et de la sécurité permettant d’améliorer les performances globales concernant la santé et la sécurité au travail, en accord avec la politique de santé et de sécurité au travail de l’organisme

(OHSAS 18001).

Audit : procédure systématique, indépendante et consignée qui vise à réunir et à évaluer objectivement des éléments pour déterminer dans quelle mesure les critères définis sont remplis. Ce terme ne désigne pas nécessairement un audit externe indépendant, c’est-à-dire effectué par une ou des personnes) extérieure(s) à l’organisation (ILO OSH 2001).

Certification : reconnaissance, par un organisme indépendant du fabricant ou du prestataire de service, de la conformité d’un produit, service, organisation ou personnel à des exigences fixées dans un référentiel (AFNOR).

Danger : propriété ou capacité intrinsèque d’un équipement, d’une substance ou d’une méthode de travail, de causer un dommage pour la santé des travailleurs (OSHAS 18001).

Evaluation des risques professionnels (EvRP) : démarche consistant à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les travailleurs d’un établissement, en vue de mettre en place des actions de prévention pertinentes. L’évaluation des risques professionnels doit être transcrite dans le Document Unique (DU) de l’entreprise.

Déchets industriels : tout déchet résultant d’une activité industrielle, agroindustrielle, artisanale ou d’une activité similaire ; (Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination)

Déchets dangereux : toutes formes de déchets qui, par leur nature dangereuse, toxique, réactive, explosive, inflammable, biologique ou bactérienne, constituent un danger pour l’équilibre écologique tel que fixé par les normes internationales dans ce domaine ou contenu dans des annexes complémentaires (Loi n° 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination)

Employeur : toute personne physique ou morale qui emploie un ou plusieurs travailleurs.

Entreprise extérieure ou intervenante : entreprise qui fait intervenir son personnel dans une autre entreprise pour exécuter ou pour participer à l’exécution d’une opération (travaux, prestations de services…). Ce terme ne peut être utilisé que pour des entreprises indépendantes de l’entreprise utilisatrice.

Entreprise utilisatrice ou d’accueil : Entreprise où une opération est effectuée par du personnel d’une ou plusieurs entreprises extérieures, juridiquement indépendantes. Selon les textes, pour le plan de prévention on parle d’entreprise utilisatrice, pour le protocole de sécurité, on parle d’entreprise d’accueil.

Fiche de données de sécurité (FDS) : fiche d’information sur le produit dangereux et les risques liés à son utilisation, transmise à l’employeur par le fournisseur. Une copie est adressée au service de santé au travail. La fiche de données de sécurité étendue (FDSE) est élaborée pour les produits classés comme dangereux au sens de la Directive 67/548/CEE, ou évalués

PBT ou vPvB. La FDSE contient également en annexe les scénarios d’exposions.

Habilitation : document par lequel l’employeur atteste de la compétence du travailleur à exercer une fonction spécifique, après avoir consulté le service de santé au travail et formé le travailleur à cette fonction.

Incident : évènement dangereux, lié au travail ou survenu au cours du travail, n’ayant pas entraîné de lésions sur une personne (ILO OSH 2001).

Lésions, dégradations de la santé et maladies liées au travail : effets nocifs sur la santé découlant de l’exposition, pendant le travail, à des facteurs chimiques, biologiques, physiques et psychosociaux ainsi qu’à des facteurs liés à l’organisation du travail (ILO OSH 2001).

Lieu de travail : lieu physique où les travailleurs doivent être ou doivent se rendre en raison de leur travail, et qui est sous le contrôle d’un employeur (ILO OSH 2001).

Maladie professionnelle : conséquence négative sur la santé de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l’exercice habituel de la profession

Un Moyen de levage : est une installation, une machine ou un dispositif dont la fonction essentielle consiste à soulever ou descendre une charge.

Pénibilité : l’exposition des travailleurs, au-delà de certains seuils, à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels pouvant laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur leur santé. Les entreprises ont l’obligation de prévenir la pénibilité au travail.

Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : la prise en compte des préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans les activités des entreprises, ainsi que dans leurs interactions avec leurs parties prenantes.

Risque : combinaison de la probabilité de la manifestation d’un événement dangereux et de la gravité de la lésion ou de l’atteinte à la santé causée à des personnes par cet événement (ILO OSH 2001).

Risque émergents : ils concernent des situations pouvant induire de nouveaux risques (nouveaux produits, nouvelles technologies, etc.), et pour lesquels les effets sur la santé ne sont pas toujours bien connus (exemples : les nanoparticules, les champs électromagnétiques, etc.)

Risques psycho-sociaux (RPS) : risques pouvant être induits par l’activité professionnelle elle-même, ou générés par l’organisation et les relations de travail. Les RPS sont liées à des situations de travail où peuvent être présents du stress, des violences internes, et/ou des violences externes.

Salarié : toute personne qui occupe un emploi, permanent ou temporaire, au service d’un employeur (ILO OSH 2001). Le salarié est lié à l’employeur par un contrat de travail, contrat qui se définit par trois critères : un travail pour le compte d’autrui, un travail rémunéré et un lien de subordination.

Santé : c’est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité (OMS).

SST : Santé et Sécurité au Travail

Taux de fréquence

TF = (Nombre d’accidents de travail avec arrêt/Nombre d’heures travaillées) *1.000.000

Taux de gravité

TG = (Nombre de jours perdus/Nombre d’heures travaillées) *1.000

Travailleur : les salariés, y compris temporaires, et les stagiaires, ainsi que toute personne placée à quelque titre que ce soit sous l’autorité de l’employeur (art. L.4111-5, C. travx.)

Troubles musculo-squelettiques (TMS) : maladies professionnelles touchant les articulations, les muscles et les tendons des travailleurs. Ces maladies résultent de la combinaison de différents facteurs liés au poste de travail et à son environnement, à l’organisation du travail, au climat social dans l’entreprise, etc.

Unité de travail : une situation de travail dans laquelle un ou des travailleurs, avec une ou des fonctions différentes et en charge d’activités différentes, est (sont) exposé(s) à un même danger. Il s’agit d’ensembles homogènes de situations d’exposition à des dangers.