Contrat Type de Médecine de travail et médecine préventive

Print Friendly, PDF & Email

Entre M………………………………….……..agissant au nom et pour le compte de la société……………………….………..d’une part

et entre le Docteur………………..……………………..

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Le Docteur …………………..………… inscrit au tableau de l’Ordre National des médecins……………….., autorisé à exercer la médecine au Maroc, accepte d’être engagée en qualité de médecin du travail par la société……………………..….

ARTICLE 2 : Le Docteur…………………s’engage à assurer personnellement au service médical de la société…………………………un service de …………..heures par mois pour un effectif :

-Employés : ……….….. -Ouvriers : …….….…..

ARTICLE 3 : Le rôle du Docteur ………………………exclusivement préventif, consistera à éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d’hygiène au travail, les risques de contagion et l’état de santé des travailleurs.

Il pourra éventuellement être appelé à donner des soins à des travailleurs victimes d’accidents de travail n’entraînant pas d’interruption du service ou à donner des soins d’urgence nécessités par l’état d’un travailleur.

ARTICLE 4 : Le service médical assuré par le Docteur…………………..est limité, à l’intérieur de l’établissement et aux seuls examens du personnel à l’exclusion de leur famille.

Le Docteur………………………s’engage à ne recevoir en aucun cas, d’honoraires de la part du personnel sous peine de sanctions professionnelles.

Le Docteur……………………s’interdit de donner des soins tant dans son cabinet qu’à leur domicile, aux travailleurs de l’entreprise (ou de l’établissement) ainsi qu’aux membres de leur famille vivant sous le même toit, à moins que l’urgence des soins à donner, en l’absence de toutes ressources médicales locales justifie son intervention.

ARTICLE 5 : Le Docteur…………………………..exercera son art en toute indépendance et sera soumis aux stimulations du code de déontologie.

Il sera tenu au secret professionnel prévu par la loi. Il sera tenu au secret des dispositifs industriels et des techniques de fabrications et de la composition des produits employés ayant un caractère confidentiel et utilisés dans l’entreprise. Ce fait, ne pourra toutefois entraver la déclaration obligatoire en cas de maladie professionnelle.