SST

Glossaire SST

Accident du travail : accident survenu, quelle qu'en soit la cause, par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou...

Exemple d’une politique de santé et de sécurité(SST)

Réf : OHSAS 18001 Les politiques santé et sécurité d'entreprise varient d’une entreprise à l’autre, toutefois, ils existent des points communs à toute politique SST, voulant...

Modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d’hygiène

Modèle du rapport annuel que doit établir le comité de sécurité et d'hygiène (C.S.H.), à la fin de chaque année grégorienne, sur l'évolution des...

Modèle du rapport annuel du médecin de travail

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle n° 3125-10 du 15 hija 1431 (22 novembre 2010) Intitulé du texte : Arrêté du...

Contrat Type de Médecine de travail et médecine préventive

Entre M………………………………….……..agissant au nom et pour le compte de la société……………………….………..d'une part et entre le Docteur………………..…………………….. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 :...

Rôle de la Médecine du travail

Articles 322 – 328 du code de travail : composantes du rôle préventif  Rôle préventif : Procéder aux examens médicaux nécessaires, notamment à l'examen médical d'aptitude...

Les obligations de l’employeur

L’employeur a une obligation générale : selon l’article 24, du code du travail, il est tenu de prendre toutes les dispositions afin de préserver...

Le Cadre Juridique en Matière de SST

A - Les textes réglementaires marocains Les textes de lois marocains traitant de la santé et la sécurité au travail sont  nombreux et diversifiés. Certains sont...

Les comités de sécurité et d’hygiène

La création obligatoire des comités de sécurité et d’hygiène est dans les entreprises qui occupent au moins 50 salariés constitue l’une des innovations du...

Procédure de déclaration et de suivi de l’Accident du Travail

La déclaration de l’accident du travail : C’est à l’employeur d’effectuer les démarches de déclaration d’accident du travail sur la base des éléments transmis par la...

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