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Convention collective

Déroulement et résultats de la négociation collective

Depuis qu’elle s’est penchée sur la négociation collective, l’OIT a pris conscience que la plus grande difficulté qu’on rencontre dans la plupart des pays...

Cas d’absence d’une représentation syndicale dans l’entreprise

Dans la mesure où le Code du travail a restreint le droit à la négociation collective du côté des salariés à leur cadre syndical,...

Les parties à la négociation collective, selon ses niveaux et organes

Les parties à la négociation collective, selon ses niveaux et organes 1) Au niveau national Une distinction est établie entre les organisations syndicales des salariés, les...

Objet de la convention collective

Contrairement au Dahir de 1957, qui n’a pas déterminé le contenu de la convention collective, consacrant ainsi le principe de la liberté des contractants...

La généralisation de la convention collective

Si le Code du travail n’a pas modifié les dispositions régissant l’adhésion d’autres salariés à la convention collective au cours de son exécution, il...

La fin de la convention collective

Autant le Code du travail n’a pas énormément modifié les dispositions régissant l’extinction de la convention collective à durée déterminée et pour la durée...

Durée de la convention collective ?

La convention collective de travail peut être conclue pour une durée déterminée, pour une durée indéterminée ou pour la durée de la réalisation d’un projet. Peut-on étendre une...

Quel est le champ d’application de la convention collective ?

1. Dans l’entreprise; 2. Dans un ou plusieurs établissements qui en dépendent; 3. Dans une collectivité locale déterminée; 4. Dans une zone déterminée; 5. Dans tout le territoire national.

Dépôt de la convention collective

La convention collective de travail doit être déposée au greffe du tribunal de première instance compétent au lieu où elle doit être appliquée et auprès de l’autorité...

Quel est le contenu de la convention collective?

La convention collective de travail «est un contrat collectif écrit régissant les relations de travail conclu entre d’une part, les représentants d’une ou plusieurs organisations syndicales des salariés...

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